Que le coronavirus a changé beaucoup de choses de notre vie quotidienne n’est un secret pour personne, et la preuve est que les Inspections des finances par appel vidéoont été la solution choisie par l’agence fiscale pour effectuer les inspections correspondantes et remplir ses obligations, malgré les restrictions sévères de mobilité.
Cette mesure a été adoptée le 17 juin à la suite de sa publication au Journal officiel de l’État (BOE), est incluse dans le décret-loi royal 22/2020, et son lancement a été accéléré pour répondre au nouveau scénario laissé par le Covid-19. Bien que la réalisation d’inspections du Trésor par appel vidéo devrait être maintenue une fois l’urgence sanitaire dans laquelle nous nous trouvons terminée.
Cette mesure intervient après que l’administration fiscale a adopté l’option de s’inscrire au système cl@ve par appel vidéoet après avoir effectué les premiers tests, avec un résultat satisfaisant.
Intéressé par:
Les 5 amendes les plus fréquentes du Trésor qui font face aux indépendants.
En quoi consistent les inspections du Trésor par appel vidéo?
Le coronavirus a fait que les inspections du Trésor en personne ont eu beaucoup de difficultés à se faire et ont donc commencé à être effectuées par vidéoconférence ou par vidéoaméomada.
Qu’est-ce que ça veut dire ? Que les inspecteurs de l’administration fiscale pourront utiliser les appels vidéo pour effectuer des inspectionsaux contribuables soupçonnés de fraude fiscale ou de doute.
Et c’est possible après que le gouvernement a donné son feu vert à cette mesure extraordinaire, car jusqu’à présent, les inspections du Trésor devaient être effectuées en personne. C’est pourquoi deux articles de la loi fiscale générale ont été modifiés pour prévoir que désormais les procédures fiscales peuvent être effectuées au moyen de systèmes d’appel vidéo.
Cela dit, à condition qu’une communication bidirectionnelle et simultanée soit assurée,ainsi que la sécurité et la vie privée tant dans la transmission que dans la réception de documents des deux côtés.
En outre, les inspections du Trésor par vidéoconférence ne sont effectuées que lorsque le contribuable les accepte et donne son consentement,toujours à la demande de l’agence fiscale.
Intéressé par:
Quand les inspections du Trésor commenceront-elles par vidéoconférence?
Bien qu’il n’y ait pas encore de date officielle, l’administration fiscale assure que les inspections par appel vidéo ne tarderont pas à commenceret commenceront probablement à être effectuées dans un nombre limité de cas au cours des prochaines semaines.
Tout d’abord, l’AEAT effectuera des essais avec les inspections les plus simples et les plus rapides,qui sont celles qui nécessitent le moins de données et où les contribuables sont les plus habitués à faire face au fisc, comme les travailleurs indépendants ou les PME.
Ce nouveau système d’inspections fiscales par appel vidéo s’appliquera à toutes les procédures et procédures fiscales, y compris le chapitre II de la loi fiscale générale 58/2003 du 17 décembre.
Avantages d’une inspection du Trésor par appel vidéo
L’agence fiscale assure que les inspections virtuelles auront la même validité juridique que les inspections en personne,car elles offriront aux deux parties la possibilité d’échanger des documents ou des registres, ainsi que de signer électroniquement la diligence.
Les inspections seront dirigées par l’inspecteur,qui devra partager l’écran pour montrer les documents au contribuable ou lui permettre d’accéder à la rédaction de la documentation à ce moment-là.
Tout cela se traduit par une plus grande agilité et des économies de temps,garantissant la transmission et la réception sûres des documents ainsi que la paternité, l’authenticité et l’intégrité.
Conclusion
En définitive, que le coronavirus ne débarrassera pas les entreprises de recevoir une inspection fiscale, car il est désormais possible d’effectuer des inspections du Trésor par appel vidéo. Dorénavant, il n’y aura plus d’excuses pour que les indépendants et/ou les PME soient inspectés.
