En l’espèce, la jurisprudence de la Cour suprême (TS) s’applique et il est déclaré que, pour autant qu’aucun dommage ne soit causé à des tiers, le travailleur – pendant la période de préavis – a la possibilité de se rétracter de la démission présentée.

Effets de la rétraction du travailleur

Un travailleur transmet à l’entreprise une lettre signée dans laquelle il exprime son intention de provoquer, après le délai de préavis, un congé volontaire. Quelques jours avant l’expiration de ce délai, le travailleur communique à l’entreprise par burofax son intention ferme de se rétracter. Toutefois, la date à laquelle celle-ci devait produire des effets est arrivée, et l’employeur empêche le travailleur d’exercer son activité en l’informant verbalement qu’il ne peut plus reprendre son emploi, puisqu’il avait demandé son congé.

Face à ce fait, le travailleur introduit une demande de licenciement en demandant son inutilité du licenciement, et la question étant de savoirsi un travailleur peut se rétracter d’un congé volontaire pendant le délai de préavis.

le doctrine de la Cour suprême stipule que oui il est possible d’admettre la validité et l’efficacité de la rétractation du travailleur lorsqu’elle se produit pendant la période de préavis,la relation de travail n’ayant pas encore disparu; y à condition que l’employeur n’ait pas encore engagé à une autre personne pour occuper le poste du travailleur qui avait communiqué sa démission.

Les raisons sont les suivantes:

  • l’efficacité réelle de la démission ne se produit qu’à la fin de la période de préavis.
  • le préavis est établi dans l’intérêt des deux parties, et pas seulement de l’employeur.
  • est plus conforme au principe du maintien de l’emploi et est une solution plus cohérente avec le principe général de conservation de l’activité juridique.
  • le principe de bonne foi dans le droit du travail, soutient la possibilité de rétractation si elle ne cause pas de préjudice à l’autre partie contractante, c’est-à-dire si l’employeur n’a pas encore engagé un autre travailleur pour le même poste.

Par conséquent, dans le présumé poursuivi, le travailleur a le droit de reconsidérer sa décision et le refus de l’entreprise d’admettre la rétractation implique un licenciement à qualifier d’inutilitable.

En outre, le travailleur a effectivement fait part à l’employeur de sa volonté de mettre fin à sa décision antérieure en se personnant à son emploi.

C’est pourquoi on estime que la demande de licenciement est déclarée non fondée.

Démission, licenciement et rétractation. La doctrine du TS

Rétractation de l’homme d’affaires

La rétractation est la décision unilatérale de l’entreprise de vouloir mettre fin au licenciement déjà communiqué et rendu effectif.

Elle est valable lorsqu’elle se produit:

  • avec acceptation du travailleur.
  • ou entre le moment du préavis et l’efficacité du licenciement dans lequel le contrat reste en vigueur.

Si la rétractation est valable,la relation de travail reprend; donc si le travailleur ne rejoint pas, il peut être sanctionné pour manque d’assistance au travail, ou l’absence d’être considéré comme une démission.

La rétractation de l’employeur n’est pas valable lorsqu’elle se produit sans acceptation du travailleur après l’extinction de la relation de travail, de sorte que le refus de réadmission du travailleur n’implique pas de démission.

Rétractation du travailleur

En règle générale, la démission d’un travailleur est dotée d’une efficacité immédiateet n’est donc pas susceptible d’être rétractée ultérieurement, ayant eu des effets sur des tiers.

A moins que la rétractation du travailleur ne se produise pendant la période de préavis,et ce pour les raisons suivantes:

  • Bien que le but du préavis soit de protéger les intérêts de l’employeur, il agit également en faveur du travailleur, en assurant la poursuite de la relation de travail pendant la période de préavis (ce qui peut également soutenir la possibilité de rectification dans la décision prise).
  • l’application du principe de conservation de l’entreprise conseille d’admettre – dans certaines circonstances – la rétractabilité dans les décisions d’extinction dépend déjà de la volonté de l’employeur, comme celle du travailleur.
  • l’application du principe de bonne foi, permet la possibilité de rétractation dans la limite que celle qui ne cause pas de préjudice substantiel à des tiers (par exemple, que l’employeur n’a pas encore engagé une autre personne pour occuper le poste du travailleur qui avait communiqué sa démission).

Il a démissionné et maintenant il le regrette

Si nous nous mettons en situation : imaginez qu’un de vos employés vous remette une lettre de congé volontaire. Vous devez vous rappeler que, dans ces cas, le travailleur doit vous accorder un délai de préavis déterminé – fixé par convention.

Dans le cas contraire, on pourrait écarter du finiquito du travailleur un jour de salaire pour chaque jour de préavis non respecté.

Toutefois, avant d’arriver à la date d’effet de son congé, l’intéressé vous informe qu’il se rétracte et qu’il souhaite continuer à travailler.

Eh bien:

  • Cette rétractation est valable à condition qu’elle ait lieu dans le délai de préavis. Étant donné que le contrat est toujours en vigueur, votre employé est libre de décider s’il veut continuer à travailler. En tout état de cause, vous pourriez lui demander de vous communiquer la rétractation par écrit.
  • Vous ne pourrez pas refuser de garder votre employé, s’il a été rétracté avec les conditions ci-dessus. Si la date de la démission devait prendre effet, vous traitez le congé de l’employé, cette démission deviendrait un licenciement abusif et vous devrez verser l’indemnité correspondante.

Un employé peut se rétracter à condition de le faire pendant la période de préavis.

Étude de cas: Hypothèses de rétractation de congé volontaire

Hypothèse 1: Rétraction en cas de préavis

Le 15 mars 2018, un travailleur remet la demande de congé volontaire à l’entreprise. La communication est faite avec un préavis de 15 jours, de sorte que la résiliation du contrat aura lieu le 31 mars 2018.

Mais le 30 mars 2018, l’entreprise informe le travailleur qu’il doit reprendre son emploi après s’être rétracté de sa décision de licencier

Cette rétractation serait-elle valable?

Le travailleur peut se rétracter de la décision d’extinction pendant la période de préavis, c’est-à-dire du 15 au 31 mars; car pendant la période de préavis, la relation de travail reste en vigueur.

C’est pourquoi la rétractation du travailleur est valable et l’employeur est tenu de le réintégrer dans le poste. À défaut, un licenciement sans motif valable pourrait être envisagé.

Toutefois, si cette rétractation produit des effets préjudiciables pour des tiers, l’entreprise peut refuser la réintégration du travailleur (par exemple: avoir intégré un autre travailleur au poste).

Hypothèse 2: Rétraction sans période de préavis

Le 15 mars 2018, un travailleur remet la demande de congé volontaire à l’entreprise avec effet immédiat. Toutefois, le lendemain, il informe l’entreprise qu’elle se rétracte de la présentation du congé volontaire et qu’elle souhaite réintégrer le travail.

La rétractation du travailleur serait-elle valable?

Lorsque le congé volontaire est communiqué, celui-ci a des effets immédiats, de sorte que la relation de travail est éteinte. C’est pourquoi il n’est plus possible de réactiver le contrat par la simple volonté unilatérale du travailleur, la volonté de l’entreprise étant également nécessaire, qui peut accepter la « réadmission » ou considérer que cette baisse s’est produite à toutes fins utiles.

Par conséquent, une fois le contrat expiré, il ne peut y avoir rétractation qu’en cas d’accord avec l’entreprise.


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