La gestion fiscale s’automatisation avec un double objectif : optimiser les ressources et lutter contre la fraude fiscale. La
Fourniture Immédiate d’Information ou SII de TVA
 en temps réel, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, va dans le sens d’offrir un meilleur service.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous expliquons le fonctionnement de ce système, comment il affecte les entreprises espagnoles en fonction de la taille ou du secteur d’activité et des nouveautés à appliquer, à compter du 1er juillet 2018.

Qu’est-ce que la fourniture immédiate d’informations (SII) de la TVA?

Comme nous l’avons déjà avancé il y a quelques mois dans ce post,la nouvelle fourniture immédiate d’informations sur la TVA est un système interconnecté avec l’administration fiscale pour effectuer les opérations d’enregistrement de cette taxe, approuvé par le décret royal 596/2016.

La principale nouveauté est que la direction de l’entreprise interagit par des moyens télématiques, en envoyant les informations des factures reçues et émises par message XML.

Par conséquent, des moyens télématiques sont utilisés pour enregistrer les opérations,ce qui se traduit par un plus grand contrôle par les deux parties, et pas seulement par l’Administration.

L’Administration lutte mieux contre la fraude et l’entreprise sera exonérée de la fabrication des modèles, 347 et 390 (récapitulatif annuel de la TVA).

Il est important d’indiquer qu’il y a un élément d’autorégulation et, si la prévision de facturation en 2019 est proche de la limite, il est conseillé d’opter pour ce système pour éviter les problèmes.

Il y a des entreprises qui sont obligées de bénéficier de ce système et d’autres qui peuvent opter pour lui.

Dans tous les cas, les entreprises qui souhaitent le mettre en œuvre doivent en informer l’agence fiscale au cours du mois de novembre de l’année précédente.

Procédures à effectuer dans le SII TVA

Pour effectuer une bonne gestion de cette taxe, vous devez connaître les délais d’envoi de la documentation, ainsi que l’obligation pour votre entreprise en fonction de la taille et de l’actualité à partir du 1er juillet 2018.

Délais d’envoi de la documentation

En règle générale, les délais de livraison sont de 4 jours calendaires (sans compter les samedis, dimanches et jours déclarés jours fériés) :

  • Pour les factures émises, il est de 4 jours calendaires.
  • Pour les factures reçues, il s’agit de 4 jours calendaires.
  • Pour les opérations intracommunautaires de 4 jours calendaires.
  • Les renseignements sur les biens d’équipement doivent être fournis au cours de la période de soumission de la dernière période de règlement de l’année.

En règle générale, il est conseillé d’utiliser les délais de dépôt les plus courts afin de ne pas avoir de problèmes de dernière minute.

Quelles entreprises sont obligées de s’adapter à la TVA SII ?

Il existe des critères de facturation et de fréquence de présentation des règlements qui déterminent l’obligation de bénéficier ou non de la TVA SII.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 6 millions d’eurossont tenues de bénéficier de la TVA SII.

En pratique, ce sont les entreprises de certaines tailles ou qui ont un système qui conseille ce type de règlement de factures qui devront les faire.

Les PME ne sont pas tenues de mettre en œuvre la nouvelle fourniture immédiate d’informations sur la TVA et peuvent volontairement bénéficier, si elles le souhaitent, de ce système.

En général, et à moins qu’ils n’aient un intérêt particulier à être régis par le nouveau système, ils peuvent continuer à envoyer leurs règlements trimestriels de TVA. L’exemple le plus clair de ce cas est si vous êtes travailleur indépendant ou microentreprise.

Actualités sur le SII TVA du 1er juillet 2018

À compter du 1er juillet 2018, certaines nouvelles fonctionnalités que vous devez introduire dans la fourniture immédiate d’informations sur la TVA sont intégrées, bien que les deux systèmes coexistent pendant une période de transition.

Il convient toutefois de noterqu’il n’y a pas de changements majeurs sur le fond, de sorte que la transition pour ceux qui suivent déjà ce système ne devrait pas être compliquée.

Conclusion

Le SII (Immediate Supply of Information) de TVA

est un système qui vous permet de mieux gérer la taxe.

Bien que la mise en œuvre du système ne soit pas particulièrement difficile, elle nécessite des connaissances informatiques et fiscales et du personnel spécialisé pour envoyer la documentation en temps opportun.

Vous conseiller dans une entreprise spécialisée dans le
conseil fiscal comme AYCE Laborytax
 est une bonne alternative pour éviter les problèmes à moyen terme.