La Cour suprême a rendu un arrêt qui contrevient au critère du Trésor, qui prévoit que les travailleurs indépendants peuvent être déduits des frais de relations publiques avec des clients ou des fournisseurs, ainsi que des dépenses promotionnelles, et des cadeaux aux clients ou au personnel de l’entreprise lui-même dans l’impôt sur les sociétés.
L’arrêt de la Cour suprême stipule que les frais de relations publiques, promotionnelles et de cadeaux aux clients ou au personnel peuvent être déduits de l’impôt sur les sociétés. Une décision qui contredit le Trésor, qui indique que seules les dépenses liées aux revenus de l’entreprise, qui influencent directement le résultat, sont déductibles.
L’arrêt de la Cour suprême contrevient au critère du Trésor
Selon la loi d’application en vigueur, les dépenses qui ont un reflet comptablesont effectuées à titre gratuit et ne déterminent pas le résultat fiscal ou fiscal de l’exercice, ne sont pas déductibles dans l’impôt sur les sociétés.
En revanche, l’arrêt du TS stipule que toutesles dépenses familièrement connues sous le nom de »les soins aux clients ou au personnel lui-même et aux « promotionnels »,ainsi que les dépenses qui sont corrélées avec les revenus et qui sont effectuées au sein de l’activité de l’entreprise, dans le but d’obtenir un meilleur résultat commercial.
Ainsi, toute dépense occasionnée par des repas, des dîners ou des cadeaux sera déductible, sans qu’ilsoit nécessaire de justifier que cette attention corresponde à un revenu pour l’entreprise, comme l’exigeait jusqu’à présent l’administration fiscale.
La Cour suprême elle-même déclare que,bien que il n’existe pas de réglementation précise sur ce qu’il faut entendre par corrélation entre recettes et dépenses, les uns et les autres constituant la gestion financière de l’activité d’entreprise qui, en tant que telle, est habituellement projetée par la réalisation d’un ensemble d’actions visant à obtenir un meilleur résultat, ce qui justifie que le rapport dépenses/recettes puisse être à la fois direct et indirect, s’épuiser au moment de la réalisation d’une opération concrète ou se projeter d’avenir« .
Selon la Haute Cour, par la nature et les caractéristiques des repas de travail, les cadeaux aux clients ou les dépenses promotionnelles poursuivent un résultat indirect et futur, desorte qu’ils peuvent être corrélés avec les revenus, même s’ils n’impliquent pas une réalisation directe et immédiate de meilleurs résultats.
De même, le Suprême souligne que l’objectif de l’attention aux clients et aux fournisseurs est la fidélisation tandis que les attentions aux salariés cherchent à les inciter au travail à se développer et, d’autre part, l’objectif de la promotion des produits ou de l’entreprise elle-même est d’obtenir de plus grands avantages en matière de ventes et de positionnement de l’entreprise.
Conclusion
En définitive, l’arrêt de la Cour suprême est une excellente nouvelle pour les indépendants,qui met les choses en place, en plus de donner une sécurité juridique aux travailleurs indépendants et de leur faciliter énormément les choses.
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